Dernière mise à jour :
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site https://chocogf.com (ci-après le « Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
2. Éditeur du Site
Les informations relatives à l’entreprise identifiée pour ce projet sont les suivantes, sous réserve de confirmation de son rôle dans l’exploitation du Site :
DOGCLUB SAS
Siège social : 56 rue de la Tombe Issoire, 75014 Paris, France
SIREN : 953 859 501
SIRET : 953 859 501 00017
RCS Paris : 953 859 501
TVA intracommunautaire : FR42 953 859 501
Présidente : Stéphanie Brugnago
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 43 27 68 56
3. Accès au Site
Le Site est accessible sous réserve de la disponibilité de la connexion Internet et des services techniques nécessaires à son fonctionnement.
L’éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du Site pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
L’éditeur ne garantit pas un accès continu et sans erreur au Site.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation applicable et aux présentes CGU.
Il s’interdit notamment :
- d’utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs ou données du Site ;
- de perturber le fonctionnement du Site ou d’en compromettre la sécurité ;
- d’introduire des programmes malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager les systèmes informatiques ;
- de reproduire ou d’exploiter les contenus protégés sans autorisation, sauf exception légale.
5. Contenus et informations
Les contenus publiés sur le Site sont fournis à titre informatif, sauf indication contraire expresse.
L’éditeur s’efforce d’assurer la qualité et l’actualité des informations publiées. Toutefois, il ne garantit pas que l’ensemble des contenus soit exhaustif, parfaitement exact ou adapté à chaque situation particulière.
L’utilisateur demeure responsable de l’appréciation et de l’utilisation des informations consultées.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments du Site protégés par le droit de la propriété intellectuelle demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable du titulaire des droits.
7. Liens vers des sites tiers
Le Site peut proposer des liens vers des ressources externes. Ces liens sont fournis pour faciliter la navigation de l’utilisateur.
L’éditeur n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les sites tiers et ne garantit ni leur disponibilité ni leur contenu.
8. Données personnelles et cookies
L’utilisation du Site peut impliquer le traitement de données personnelles et l’utilisation de cookies ou de traceurs.
Les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont précisés dans la Politique de confidentialité.
Lorsque la réglementation l’exige, les traceurs non essentiels ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur. Celui-ci doit pouvoir refuser ces traceurs aussi facilement qu’il peut les accepter et retirer son consentement.
9. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
10. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du Site, d’une indisponibilité temporaire ou de l’utilisation de contenus tiers.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable, sans préjudice des droits et recours prévus par la législation applicable.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou l’utilisation du Site :
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 43 27 68 56
Adresse postale : DOGCLUB SAS, 56 rue de la Tombe Issoire, 75014 Paris, France.
